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Permis de construire Locaux N° 06608821C0047

Permis de construire n° 06608821C0047 à Ille-sur-Têt pour 750 m² de locaux, Camp Llarg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp Llarg, à Ille-sur-Têt (66130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMAGE et accordé le 13 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608821C0047, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 06608821C0047

Demandeur

IMAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp Llarg, le permis de construire n° 06608821C0047 a été délivré le 13 avril 2022 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par IMAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA27, BA59, BA280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 650 m²

Surface existante avant

7 267 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

8 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA27 BA59 BA280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Llarg

Territoires administratifs

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 267 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	8 017 m²
Total	7 267 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	8 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 261 m²	0 m²	0 m²	4 261 m²
Équipements publics	0 m²	750 m²	750 m²	750 m²
Autres activités	3 006 m²	0 m²	0 m²	3 006 m²
dont Bureaux	642 m²	0 m²	0 m²	642 m²
dont Entrepôt	2 364 m²	0 m²	0 m²	2 364 m²
Total locaux	7 267 m²	750 m²	750 m²	8 017 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413805656
SIRET: 41380565600027
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: ILLE SUR TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06608821C0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 650 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp Llarg, à Ille-sur-Têt (66130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMAGE et accordé le 13 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608821C0047, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ille-sur-Têt

PC n°06608822C0011 Logement Terminé

5 Rue Jean Colomer Zac La Caseta

Ille-sur-Têt (66130)

Nouvelle construction

05 avr. 2022 120 m² SDP

PC n°06608822C0014 Logement Terminé

7 Rue Jean Colomer Zac La Caseta

Ille-sur-Têt (66130)

Nouvelle construction

05 avr. 2022 114 m² SDP

DP n°06608822C0031 Locaux Autorisé

13 Chemin De La Sini

Ille-sur-Têt (66130)

Extension sans transformation

06 avr. 2022 16 m² SDP

PC n°06608822C0013 Logement Commencé

8 Rue Zelie Vidal Zac La Caseta

Ille-sur-Têt (66130)

Nouvelle construction

13 avr. 2022 104 m² SDP

PC n°06608822C0016 Logement Terminé

5 Rue Zelie Vidal Zac La Caseta

Ille-sur-Têt (66130)

Nouvelle construction

14 avr. 2022 70 m² SDP

PC n°06608822C0015 Logement Autorisé

47 Rue Sainte Croix

Ille-sur-Têt (66130)

Transformation sans extension

25 avr. 2022 139 m² SDP

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