Permis de construire Locaux N° 06608818C0020

Permis de construire à Ille-sur-Têt pour 14 m² de locaux - Plane De Condomy Nord Plane De Condomy Nord

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 06608818C0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06608818C0020, délivré le 13 novembre 2018 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Plane De Condomy Nord Plane De Condomy Nord, Ille-sur-Têt (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 853 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plane De Condomy Nord

Territoire administratif

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 183 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608818C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plane De Condomy Nord Plane De Condomy Nord, Ille-sur-Têt (66130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608818C0020, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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