Permis de construire Mixte N° 06608815C0011

Permis de construire n° 06608815C0011 à Ille-sur-Têt pour 95 m² de logement et locaux, 22 Rue Saint Sebastien

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 06608815C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2015 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06608815C0011 porte sur un projet situé 22 Rue Saint Sebastien.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY89. Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/11/2015
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 64 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 84 m²
Total 64 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 84 m²
Total locaux 64 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-LLOTES (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608815C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Saint Sebastien, à Ille-sur-Têt (66130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608815C0011, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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