Permis de construire Locaux N° 06608815C0009

Permis de construire à Ille-sur-Têt pour 542 m² de locaux - Pla De Nefiac

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 06608815C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06608815C0009, délivré le 21 janvier 2016 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pla De Nefiac, Ille-sur-Têt (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 518 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL62, AL63, AL65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 538 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL62 AL63 AL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 317 m²
Locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 293 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLE SUR TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608815C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pla De Nefiac, Ille-sur-Têt (66130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 518 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608815C0009, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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