Permis de construire n° 06608419K0001 à Fourques pour 1 123 m² de locaux, Avenue Du Vallespir
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2019
Dossier PC n° 06608419K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Vallespir, le permis de construire n° 06608419K0001 a été délivré le 13 avril 2019 à Fourques (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1802, A1803, A2053. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fourques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourques Code postal 66300 Identifiant INSEE 66084
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 528 m² |
| Total | 405 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 405 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 405 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURQUES (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06608419K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |