Permis de construire Logement N° 06608413K0013

Permis de construire n° 06608413K0013 à Fourques pour 218 m² de logement, 08 Rue Du Carrer Grand

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 06608413K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fourques (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06608413K0013 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé 08 Rue Du Carrer Grand.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourques Code postal 66300 Identifiant INSEE 66084
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 218 m² 65 m² 218 m² -65 m² 218 m²
Total 283 m² 0 m² 218 m² 65 m² 218 m² -65 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURQUES (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608413K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 08 Rue Du Carrer Grand, à Fourques (66300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608413K0013, déposé en mairie de Fourques.

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