Permis de construire n° 06608221D0009 à Formiguères pour 132 m² de logement, Carre De Santa Catarina
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 06608221D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06608221D0009, délivré le 30 avril 2021 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Carre De Santa Catarina.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2613. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formiguères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2021
Achèvement (DAACT)
03/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06608221D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |