Permis de construire n° 06608220D0003 à Formiguères pour 190 m² de locaux, 3 Cami De Fontrabiosa
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 06608220D0003
Demandeur
GAEC PERARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Cami De Fontrabiosa, le permis de construire n° 06608220D0003 a été délivré le 13 mai 2020 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par GAEC PERARNAUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formiguères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 400 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PERARNAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431238583
- SIRET
- 43123858300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FORMIGUERES (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06608220D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |