Permis de construire Logement N° 06608215D0007

Permis de construire n° 06608215D0007 à Formiguères pour 99 m² de logement, 30 Carrer Des Estaneilles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 06608215D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06608215D0007 a été délivré le 13 août 2015 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 30 Carrer Des Estaneilles.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1915. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formiguères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
15/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Formiguères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 99 m² 0 m² 43 m² 0 m² 56 m² 99 m²
Total 43 m² 99 m² 0 m² 43 m² 0 m² 56 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608215D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Carrer Des Estaneilles, à Formiguères (66210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 15 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608215D0007, déposé en mairie de Formiguères.

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