Permis de construire Logement N° 06608124D0004

Permis de construire n° 06608124D0004 à Fontrabiouse pour 150 m² de logement, 3 Rue Des Ibous

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2024

Dossier PC n° 06608124D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06608124D0004 a été délivré le 12 octobre 2024 à Fontrabiouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Des Ibous.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A866, A867, A868. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrabiouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/10/2024
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontrabiouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A866 A867 A868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontrabiouse Code postal 66210 Identifiant INSEE 66081
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 150 m² 0 m² 68 m² 0 m² 82 m² 150 m²
Total 68 m² 150 m² 0 m² 68 m² 0 m² 82 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARONS (30128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608124D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Ibous, à Fontrabiouse (66210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2024, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608124D0004, déposé en mairie de Fontrabiouse.

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