Permis de construire Logement N° 06607917C0002

Permis de construire à Finestret pour 93 m² de logement - Cami Del Crist

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 06607917C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06607917C0002, délivré le 24 janvier 2018 à Finestret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Cami Del Crist, Finestret (66320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2019.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/04/2019
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2019

Localisation du projet à Finestret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Finestret Code postal 66320 Identifiant INSEE 66079
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCA (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607917C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 20/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cami Del Crist, Finestret (66320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607917C0002, instruit par la commune de Finestret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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