Permis de construire Locaux N° 06607916C0002

Permis de construire n° 06607916C0002 à Finestret pour 371 m² de locaux, Cassagnes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 06607916C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cassagnes, le permis de construire n° 06607916C0002 a été délivré le 1 août 2016 à Finestret (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1083. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Finestret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Finestret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Finestret Code postal 66320 Identifiant INSEE 66079
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FINESTRET (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607916C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cassagnes, à Finestret (66320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06607916C0002, déposé en mairie de Finestret.

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