Permis de construire Logement N° 06607723J0001

Permis de construire n° 06607723J0001 à Fenouillet pour 42 m² de logement, 1 Les Nautes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 06607723J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06607723J0001 a été délivré le 17 octobre 2023 à Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Les Nautes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A648, A649, A652. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A648 A649 A652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66077
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 197 m²
Total 197 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607723J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Les Nautes, à Fenouillet (66220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607723J0001, déposé en mairie de Fenouillet.

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