Permis de construire Locaux N° 06607519H0006

Permis de construire n° 06607519H0006 à Eyne pour 80 m² de locaux, 15-16 Avenue De Cerdagne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 06607519H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eyne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06607519H0006 a été délivré le 9 avril 2020, pour un projet situé 15-16 Avenue De Cerdagne.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C264. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2020
Chantier (DOC)
09/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2021

Localisation du projet à Eyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyne Code postal 66800 Identifiant INSEE 66075
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLQUERE (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607519H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15-16 Avenue De Cerdagne, à Eyne (66800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607519H0006, déposé en mairie d'Eyne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eyne

Autres types d'autorisations à Eyne