Permis de construire Logement N° 06607221H0005

Permis de construire n° 06607221H0005 à Estavar pour 147 m² de logement, Lotissement Helios Ii La Vall

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 06607221H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2022 à Estavar (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06607221H0005 porte sur un projet situé Lotissement Helios Ii La Vall.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA253. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estavar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
21/08/2022
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
21/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estavar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vall

Territoires administratifs

Commune
Estavar Code postal 66800 Identifiant INSEE 66072
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATADEPERA (08230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607221H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 21/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Helios Ii La Vall, à Estavar (66800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 21 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607221H0005, déposé en mairie d'Estavar.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estavar

Autres types d'autorisations à Estavar