Permis de construire Logement N° 06607217H0003

Permis de construire n° 06607217H0003 à Estavar pour 192 m² de logement, Carrer De La Perdiu

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 06607217H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2017 à Estavar (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06607217H0003 porte sur un projet situé Carrer De La Perdiu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estavar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans

Délai total

6 ans

Dépôt
16/10/2023
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Estavar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estavar Code postal 66800 Identifiant INSEE 66072
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAVAR (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607217H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Carrer De La Perdiu, à Estavar (66800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06607217H0003, déposé en mairie d'Estavar.

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