Permis de construire n° 06607114J0007 à Estagel pour 61 m² de locaux, 21 Rue Gilbert Brutus
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 06607114J0007
Demandeur
SCI JORELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Gilbert Brutus, le permis de construire n° 06607114J0007 a été délivré le 4 août 2014 à Estagel (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI JORELI.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B459, B539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estagel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Estagel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estagel Code postal 66310 Identifiant INSEE 66071
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 143 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 143 m² |
| Total locaux | 82 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JORELI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400741658
- SIRET
- 40074165800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESTAGEL (66310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06607114J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |