Permis de construire Locaux N° 06607113J0014

Permis de construire n° 06607113J0014 à Estagel pour 60 m² de locaux, 12Bis Bd Victor Hugo

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 06607113J0014

Demandeur

EARL DOMAINE DES SCHISTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2014 à Estagel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06607113J0014 porte sur un projet situé 12Bis Bd Victor Hugo. La demande émane de EARL DOMAINE DES SCHISTES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3464, B1458. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estagel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
16/01/2016
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
16/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estagel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3464 B1458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estagel Code postal 66310 Identifiant INSEE 66071
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 247 m²
Total 187 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 187 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 247 m²
Total locaux 187 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DES SCHISTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410364046
SIRET
41036404600012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ESTAGEL (66310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607113J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 16/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12Bis Bd Victor Hugo, à Estagel (66310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE DES SCHISTES et accordé le 3 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607113J0014, déposé en mairie d'Estagel.

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