Permis de construire Locaux N° 06607021C0002

Permis de construire n° 06607021C0002 à Espira-de-Conflent pour 123 m² de locaux, Las Terre Fors

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 06607021C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espira-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06607021C0002 a été délivré le 20 juillet 2021, pour un projet situé Las Terre Fors.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B636, B844, B972. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espira-de-Conflent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/01/2022
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Espira-de-Conflent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B636 B844 B972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espira-de-Conflent Code postal 66320 Identifiant INSEE 66070
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPIRA DE CONFLENT (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607021C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 02/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Las Terre Fors, à Espira-de-Conflent (66320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607021C0002, déposé en mairie d'Espira-de-Conflent.

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