Permis de construire Logement N° 06606620H0007

Permis de construire n° 06606620H0007 à Enveitg pour 432 m² de logement, Village De Brangoly Chateau De Brangoly

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 06606620H0007

Demandeur

MAP ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606620H0007, délivré le 2 février 2021 à Enveitg (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Village De Brangoly Chateau De Brangoly. Le dossier a été déposé par MAP ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A230, A231. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enveitg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enveitg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A230 A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Brangoly

Territoires administratifs

Commune
Enveitg Code postal 66760 Identifiant INSEE 66066
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 663 m² 112 m² 320 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 095 m²
Locaux 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 145 m²
Total 1 128 m² 112 m² 320 m² 0 m² 320 m² 112 m² 1 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAP ENERGIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517905154
SIRET
51790515400012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ENVEITG (66760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606620H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Village De Brangoly Chateau De Brangoly, à Enveitg (66760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAP ENERGIE et accordé le 2 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606620H0007, déposé en mairie d'Enveitg.

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