Permis de construire Logement N° 06606616H0018

Permis de construire n° 06606616H0018 à Enveitg pour 158 m² de logement, Rue Ampardines Lotissement Bonavista - Lot 3

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 février 2017

Dossier PC n° 06606616H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2017 à Enveitg (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606616H0018 porte sur un projet situé Rue Ampardines Lotissement Bonavista - Lot 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1653. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enveitg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Enveitg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Bonavista - Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Enveitg Code postal 66760 Identifiant INSEE 66066
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADALONA (08915)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606616H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Ampardines Lotissement Bonavista - Lot 3, à Enveitg (66760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606616H0018, déposé en mairie d'Enveitg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Enveitg

Autres types d'autorisations à Enveitg