Permis de construire n° 06606524A0049 à Elne pour 43 m² de locaux, 3 rue Camille Cabana Mort Dels Ases
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 06606524A0049
Demandeur
ADRIANO & LIVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2025 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606524A0049 porte sur un projet situé 3 rue Camille Cabana Mort Dels Ases. ADRIANO & LIVIA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 334 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 131. Sur la même voie, rue Camille Cabana, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 618 permis de construire et déclarations préalables à Elne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mort Dels Ases
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 334 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 422 m² à 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 316 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 359 m² |
| Total | 422 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 359 m² |
| Total locaux | 316 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADRIANO & LIVIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Alénya. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
ADRIANO & LIVIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 924996150
- SIRET
- 92499615000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ALÉNYA (66200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606524A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Camille Cabana à Elne (66200)
L’autre dossier recensé rue Camille Cabana depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.