Permis de construire n° 06606524A0001 à Elne pour 8 960 m² de locaux, Vilarasa
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 06606524A0001
Demandeur
LE JARDIN D'EMILIE & MELISSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vilarasa, le permis de construire n° 06606524A0001 a été délivré le 11 juin 2024 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie). LE JARDIN D'EMILIE & MELISSA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vilarasa
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 960 m² | 8 960 m² |
| Total | 0 m² | 8 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 960 m² | 8 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 960 m² | 8 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 960 m² | 8 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN D'EMILIE & MELISSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 925279036
- SIRET
- 92527903600014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CANOHES (66680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606524A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |