Permis de construire Locaux N° 06606522A0003

Permis de construire n° 06606522A0003 à Elne pour 120 m² de locaux, 9 Rue Nicolas Apprt

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 06606522A0003

Demandeur

AUTO ROUSSILLON-CARROSSERIE ROUSSILLONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606522A0003 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé 9 Rue Nicolas Apprt. La demande émane de AUTO ROUSSILLON-CARROSSERIE ROUSSILLONNAISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR26. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 480 m²
Total 360 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 480 m²
Total locaux 360 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO ROUSSILLON-CARROSSERIE ROUSSILLONNAISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421194861
SIRET
42119486100017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606522A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Nicolas Apprt, à Elne (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUTO ROUSSILLON-CARROSSERIE ROUSSILLONNAISE et accordée le 30 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606522A0003, déposé en mairie d'Elne.

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