Permis de construire Logement N° 06606521A0014

Permis de construire n° 06606521A0014 à Elne pour 4 989 m² de logement, Mort Des Arses

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 06606521A0014

Demandeur

NUMAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606521A0014, délivré le 25 novembre 2021 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Mort Des Arses. Le projet est porté par NUMAA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 27 T2, 40 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS133. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 331 m²

Surface créée

4 989 m²

Variation nette

+4 989 m²

Surface totale après

4 989 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2024

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 989 m² 4 989 m²
Total 0 m² 4 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 989 m² 4 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 27 40 6 - - 85
14,1 % 31,8 % 47,1 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449828342
SIRET
44982834200047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606521A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 331 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mort Des Arses, à Elne (66200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NUMAA et accordée le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 27 T2, 40 T3 et 6 T4, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606521A0014, déposé en mairie d'Elne.

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