Permis de construire n° 06606520A0012 à Elne pour 969 m² de locaux, Lieu-Dit ""Lo Deves""
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 06606520A0012
Demandeur
DOMAINE DES DEUX TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Lo Deves"", le permis de construire n° 06606520A0012 a été délivré le 17 mars 2021 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie). DOMAINE DES DEUX TOURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX272. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Lo Deves""
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Total | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Total locaux | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES DEUX TOURS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424292340
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- ELNE (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606520A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |