Permis de construire Locaux N° 06606516A0078

Permis de construire à Elne pour 86 m² de locaux - Camping Le Florida Route

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 06606516A0078

Demandeur

LE FLORIDA

Cette page présente le permis de construire n° 06606516A0078, délivré le 6 janvier 2017 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camping Le Florida Route, Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FLORIDA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 743 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 543 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 629 m²
Total 654 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Commerce et services 493 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 579 m²
Total locaux 543 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FLORIDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492836416
SIRET
49283641600015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606516A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camping Le Florida Route, Elne (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FLORIDA et accordé le 6 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606516A0078, instruit par la commune de Elne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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