Permis de construire Locaux N° 06606516A0078

Permis de construire n° 06606516A0078 à Elne pour 86 m² de locaux, Camping Le Florida Route

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 06606516A0078

Demandeur

LE FLORIDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2017 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606516A0078 porte sur un projet situé Camping Le Florida Route. Le dossier a été déposé par LE FLORIDA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 610 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 743 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 543 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 629 m²
Total 654 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 579 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 543 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FLORIDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492836416
SIRET
49283641600015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
ELNE (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606516A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Camping Le Florida Route, à Elne (66200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE FLORIDA et accordé le 6 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606516A0078, déposé en mairie d'Elne.

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