Permis de construire Logement N° 06606516A0061

Permis de construire à Elne pour 126 m² de logement - Rue Du Four A Chaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 06606516A0061

Demandeur

H L M PYRENEES ORIENTALES

Cette page présente le permis de construire n° 06606516A0061, délivré le 30 septembre 2016 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Four A Chaux, Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H L M PYRENEES ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 130 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 734 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 860 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 1 004 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H L M PYRENEES ORIENTALES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
704200443
SIRET
70420044300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606516A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Four A Chaux, Elne (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H L M PYRENEES ORIENTALES et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606516A0061, instruit par la commune de Elne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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