Permis de construire n° 06606516A0061 à Elne pour 126 m² de logement, Rue Du Four A Chaux
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 06606516A0061
Demandeur
H L M PYRENEES ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Four A Chaux, le permis de construire n° 06606516A0061 a été délivré le 30 septembre 2016 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est H L M PYRENEES ORIENTALES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD591. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 734 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 860 m² |
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total | 1 004 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H L M PYRENEES ORIENTALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 704200443
- SIRET
- 70420044300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de H L M PYRENEES ORIENTALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606516A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |