Permis de construire Logement N° 06606515A0034

Permis de construire à Elne pour 132 m² de logement - Lot 1 Zac Las Closes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 06606515A0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06606515A0034, délivré le 17 juin 2015 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 1 Zac Las Closes, Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2019

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-VENDRES (66660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606515A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Zac Las Closes, Elne (66200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606515A0034, instruit par la commune de Elne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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