Permis de construire Locaux N° 06606514A0021

Permis de construire n° 06606514A0021 à Elne pour 82 m² de locaux, Za Les Aigues Vives Lot 35

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 06606514A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2014 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606514A0021 porte sur un projet situé Za Les Aigues Vives Lot 35.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI256. L'ensemble des 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 623 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/04/2016
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2016

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 70 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606514A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Aigues Vives Lot 35, à Elne (66200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606514A0021, déposé en mairie d'Elne.

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