Permis de construire Logement N° 06606513A0019

Permis de construire n° 06606513A0019 à Elne pour 165 m² de logement, 1 Rue D Oran

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 06606513A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2024 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606513A0019 porte sur un projet situé 1 Rue D Oran.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV206. Ce dossier fait partie des 610 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/07/2024
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606513A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 05/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue D Oran, à Elne (66200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606513A0019, déposé en mairie d'Elne.

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