Permis de construire Logement N° 06606423D0003

Permis de construire à Égat pour 99 m² de logement - Rue De Nalga Lotissement Prats D'amunt Parcelle 15

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 06606423D0003

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 06606423D0003, délivré le 13 avril 2023 à Égat (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De Nalga Lotissement Prats D'amunt Parcelle 15, Égat (66120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/06/2023
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2024

Localisation du projet à Égat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Prats D'amunt Parcelle 15

Territoire administratif

Commune
Égat Code postal 66120 Identifiant INSEE 66064
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241100593
SIRET
24110059300078
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606423D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Nalga Lotissement Prats D'amunt Parcelle 15, Égat (66120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et accordé le 13 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606423D0003, instruit par la commune de Égat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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