Permis de construire n° 06606418D0003 à Égat pour 112 m² de locaux, 2 Route De Las Deveses
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 06606418D0003
Demandeur
3-2-1 PERFORM-XAVIER FEUILLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06606418D0003 a été délivré le 27 décembre 2018 à Égat (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Route De Las Deveses. Le dossier a été déposé par 3-2-1 PERFORM-XAVIER FEUILLEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC210, AC211, AC212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
13/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Égat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égat Code postal 66120 Identifiant INSEE 66064
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 441 m² |
| Total | 329 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 329 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 441 m² |
| Total locaux | 329 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3-2-1 PERFORM-XAVIER FEUILLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528304850
- SIRET
- 52830485000019
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- EGAT (66120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606418D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |