Permis de construire Locaux N° 06606222H0004

Permis de construire n° 06606222H0004 à Dorres pour 148 m² de locaux, 13 Carrer De Belloch

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 06606222H0004

Demandeur

ANIM'@CTION'

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Carrer De Belloch, le permis de construire n° 06606222H0004 a été délivré le 9 mai 2023 à Dorres (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est ANIM'@CTION'.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 148 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A18. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dorres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorres Code postal 66760 Identifiant INSEE 66062
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 891 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 039 m²
Total 891 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 891 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 039 m²
dont Hôtels 891 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 039 m²
Total locaux 891 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 039 m²

Ce dossier crée 148 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANIM'@CTION'

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
511070955
SIRET
51107095500030
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
CAZERES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606222H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Carrer De Belloch, à Dorres (66760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANIM'@CTION' et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606222H0004, déposé en mairie de Dorres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dorres

Autres types d'autorisations à Dorres