Permis de construire n° 06606222H0004 à Dorres pour 148 m² de locaux, 13 Carrer de Belloch
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 06606222H0004
Demandeur
ANIM'@CTION'
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06606222H0004 a été délivré le 9 mai 2023 à Dorres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 13 Carrer de Belloch. ANIM'@CTION' porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 950 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 18. La voie, Carrer de Belloch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Dorres, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 039 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Dorres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorres Code postal 66760 Identifiant INSEE 66062
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 148 m² de commerce et activités de service (dont 148 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 891 m² à 1 039 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 039 m² |
| Total | 891 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 891 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 039 m² |
| dont Hôtels | 891 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 891 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANIM'@CTION', une association déclarée basée à Cazères.
Demandeur
ANIM'@CTION'
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 511070955
- SIRET
- 51107095500030
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CAZÈRES (31220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606222H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Carrer de Belloch à Dorres (66760)
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