Permis de construire Locaux N° 06606222H0004

Permis de construire n° 06606222H0004 à Dorres pour 148 m² de locaux, 13 Carrer de Belloch

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 06606222H0004

Demandeur

ANIM'@CTION'

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606222H0004 a été délivré le 9 mai 2023 à Dorres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 13 Carrer de Belloch. ANIM'@CTION' porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 950 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 18. La voie, Carrer de Belloch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Dorres, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 039 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dorres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorres Code postal 66760 Identifiant INSEE 66062
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 148 m² de commerce et activités de service (dont 148 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 891 m² à 1 039 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 891 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 039 m²
Total 891 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 891 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 039 m²
dont Hôtels 891 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 039 m²
Total locaux 891 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANIM'@CTION', une association déclarée basée à Cazères.

Demandeur

ANIM'@CTION'

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
511070955
SIRET
51107095500030
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CAZÈRES (31220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606222H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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