Permis de construire Locaux N° 06606221H0002

Permis de construire n° 06606221H0002 à Dorres pour 1 070 m² de locaux, Lo Lladre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 06606221H0002

Demandeur

NEVADA MOUNTAIN PADDOCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606221H0002, délivré le 4 novembre 2021 à Dorres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lo Lladre. Le dossier a été déposé par NEVADA MOUNTAIN PADDOCK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 849 m² en exploitation agricole et forestière et 221 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A663. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 200 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dorres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorres Code postal 66760 Identifiant INSEE 66062
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Total 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Commerce et services 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEVADA MOUNTAIN PADDOCK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
883714552
SIRET
88371455200014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2020
Localisation
DORRES (66760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606221H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lo Lladre, à Dorres (66760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEVADA MOUNTAIN PADDOCK et accordée le 4 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606221H0002, déposé en mairie de Dorres.

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