Permis de construire n° 06606220H0003 à Dorres pour 138 m² de logement, Carrer Dels Prats Llingars
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2020
Dossier PC n° 06606220H0003
Demandeur
SCI SANT FELIU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06606220H0003 a été délivré le 25 avril 2020 à Dorres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Carrer Dels Prats Llingars. Le projet est porté par SCI SANT FELIU.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 622 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/05/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Carrer Dels Prats Llingars, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Dorres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dorres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorres Code postal 66760 Identifiant INSEE 66062
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 622 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SANT FELIU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI SANT FELIU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900957135
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (66570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606220H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2020 |
| Date de dépôt | 14/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1144 à Dorres (66760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Carrer Dels Prats Llingars à Dorres (66760)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Carrer Dels Prats Llingars depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.