Permis de construire Logement N° 06606115B0002

Permis de construire n° 06606115B0002 à Coustouges pour 38 m² de logement, Rte Du Cimetiere Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2015

Dossier PC n° 06606115B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606115B0002 a été délivré le 19 juillet 2015 à Coustouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Cimetiere Le Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A763P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coustouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/07/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Coustouges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A763P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Coustouges Code postal 66260 Identifiant INSEE 66061
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUSTOUGES (66260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606115B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Cimetiere Le Village, à Coustouges (66260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606115B0002, déposé en mairie de Coustouges.

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