Permis de construire n° 06605924A0003 à Corneilla-del-Vercol pour 33 768 m² de locaux, El Tec Vell
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 06605924A0003
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE SUD ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605924A0003 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un projet situé El Tec Vell. Le dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOLE SUD ROUSSILLON.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 33 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB82, AB73. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-del-Vercol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Tec Vell
Territoires administratifs
- Commune
- Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 630 m² | 33 768 m² | 0 m² | 34 297 m² | 0 m² | -529 m² | 47 101 m² |
| Total | 47 630 m² | 33 768 m² | 0 m² | 34 297 m² | 0 m² | -529 m² | 47 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 630 m² | 33 768 m² | 0 m² | 34 297 m² | 0 m² | -529 m² | 47 101 m² |
| Total locaux | 47 630 m² | 33 768 m² | 0 m² | 34 297 m² | 0 m² | -529 m² | 47 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE SUD ROUSSILLON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 409054491
- SIRET
- 40905449100017
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (66750)
Autres dossiers de SOC COOP AGRICOLE SUD ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605924A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |