Permis de construire Logement N° 06605920A0013

Permis de construire à Corneilla-del-Vercol pour 122 m² de logement - 22 Rue Aristide Maillol Lotissem El Cami Del Paradis Lot 115

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 06605920A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06605920A0013, délivré le 11 mai 2020 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Aristide Maillol Lotissem El Cami Del Paradis Lot 115, Corneilla-del-Vercol (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI364.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/05/2020
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissem El Cami Del Paradis Lot 115

Territoires administratifs

Commune
Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEZA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605920A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Aristide Maillol Lotissem El Cami Del Paradis Lot 115, Corneilla-del-Vercol (66200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605920A0013, instruit par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corneilla-del-Vercol

Autres types d'autorisations à Corneilla-del-Vercol