Permis de construire Logement N° 06605919A0059

Permis de construire n° 06605919A0059 à Corneilla-del-Vercol pour 111 m² de logement, 8 Rue Aristide Maillol Lotiss El Cami Del Paradis Lot 100

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 06605919A0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605919A0059 a été délivré le 15 janvier 2020 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Aristide Maillol Lotiss El Cami Del Paradis Lot 100.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI380. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-del-Vercol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotiss El Cami Del Paradis Lot 100

Territoires administratifs

Commune
Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605919A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Aristide Maillol Lotiss El Cami Del Paradis Lot 100, à Corneilla-del-Vercol (66200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605919A0059, déposé en mairie de Corneilla-del-Vercol.

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