Permis de construire Logement N° 06605919A0049

Permis de construire n° 06605919A0049 à Corneilla-del-Vercol pour 100 m² de logement, 42 Rue Aristide Maillol Lotissement El Cami Del Paradis Lot 76

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 06605919A0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Aristide Maillol Lotissement El Cami Del Paradis Lot 76, le permis de construire n° 06605919A0049 a été délivré le 22 octobre 2019 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA385. Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-del-Vercol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
07/11/2019
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2020

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement El Cami Del Paradis Lot 76

Territoires administratifs

Commune
Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEZA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605919A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Aristide Maillol Lotissement El Cami Del Paradis Lot 76, à Corneilla-del-Vercol (66200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605919A0049, déposé en mairie de Corneilla-del-Vercol.

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