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Permis de construire Mixte N° 06605918A0021

Permis de construire à Corneilla-del-Vercol pour 320 m² de logement et locaux - Els Mossellons

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 369 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Els Mossellons, Corneilla-del-Vercol (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDIVET et accordé le 2 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605918A0021, instruit par la commune de Corneilla-del-Vercol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 06605918A0021

Demandeur

MEDIVET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06605918A0021, délivré le 2 janvier 2019 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Els Mossellons, Corneilla-del-Vercol (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDIVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 369 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 240 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD37.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 369 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/01/2019

Chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Els Mossellons

Territoires administratifs

Commune: Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	196 m²	80 m²	80 m²	276 m²
Locaux	663 m²	240 m²	240 m²	903 m²
Total	859 m²	320 m²	320 m²	1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	287 m²	175 m²	175 m²	462 m²
Agricole et forestier	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Équipements publics	189 m²	65 m²	65 m²	254 m²
Total locaux	663 m²	240 m²	240 m²	903 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIVET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 443416292
SIRET: 44341629200011
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: CORNEILLA DEL VERCOL (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06605918A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 369 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Els Mossellons, Corneilla-del-Vercol (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDIVET et accordé le 2 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605918A0021, instruit par la commune de Corneilla-del-Vercol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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