Permis de construire Mixte N° 06605918A0021

Permis de construire n° 06605918A0021 à Corneilla-del-Vercol pour 320 m² de logement et locaux, Els Mossellons

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 06605918A0021

Demandeur

MEDIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605918A0021, délivré le 2 janvier 2019 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Els Mossellons. Le projet est porté par MEDIVET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 369 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 240 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-del-Vercol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 369 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/01/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Els Mossellons

Territoires administratifs

Commune
Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 276 m²
Locaux 663 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 903 m²
Total 859 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Commerce et services 287 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 462 m²
Équipements publics 189 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 254 m²
Total locaux 663 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 903 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIVET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
443416292
SIRET
44341629200011
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
CORNEILLA DEL VERCOL (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605918A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 369 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Els Mossellons, à Corneilla-del-Vercol (66200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEDIVET et accordée le 2 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605918A0021, déposé en mairie de Corneilla-del-Vercol.

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