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Permis de construire Locaux N° 06605915A0010

Permis de construire à Corneilla-del-Vercol pour 1 501 m² de locaux - Chem Des Terres Verts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Terres Verts, Corneilla-del-Vercol (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CHEVAUX DU SOLEIL et accordé le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605915A0010, instruit par la commune de Corneilla-del-Vercol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 06605915A0010

Demandeur

SCI LES CHEVAUX DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06605915A0010, délivré le 24 mars 2016 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Terres Verts, Corneilla-del-Vercol (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CHEVAUX DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 501 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN44.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 707 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

1 501 m²

Variation nette

+1 469 m²

Surface totale après

1 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2016

Chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 501 m²	0 m²	1 501 m²	1 501 m²
Total	32 m²	1 501 m²	32 m²	1 469 m²	1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 501 m²	1 501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHEVAUX DU SOLEIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488009721
SIRET: 48800972100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORNEILLA DEL VERCOL (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06605915A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Terres Verts, Corneilla-del-Vercol (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CHEVAUX DU SOLEIL et accordé le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605915A0010, instruit par la commune de Corneilla-del-Vercol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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