Permis de construire n° 0660582500011 à Corneilla-la-Rivière pour 18 m² de locaux, . Las Jassettes Altes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PC n° 0660582500011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé . Las Jassettes Altes, le permis de construire n° 0660582500011 a été délivré le 23 mars 2026 à Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B677, B787. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corneilla-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Jassettes Altes
Territoires administratifs
- Commune
- Corneilla-la-Rivière Code postal 66500 Identifiant INSEE 66058
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEILLA LA RIVIERE (66550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0660582500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |