Permis de construire Logement N° 06605823C0009

Permis de construire n° 06605823C0009 à Corneilla-la-Rivière pour 650 m² de logement, 2 Rue De La Poste

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 06605823C0009

Demandeur

SCI DACABEEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2023 à Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605823C0009 porte sur un projet situé 2 Rue De La Poste. SCI DACABEEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3054. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/09/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corneilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corneilla-la-Rivière Code postal 66550 Identifiant INSEE 66058
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 652 m² 36 m² 614 m² 38 m² 614 m² -2 m² 650 m²
Total 652 m² 36 m² 614 m² 38 m² 614 m² -2 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DACABEEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832404586
SIRET
83240458600014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POULIACQ (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605823C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 14/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Poste, à Corneilla-la-Rivière (66550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DACABEEL et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605823C0009, déposé en mairie de Corneilla-la-Rivière.

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