Permis de construire Logement N° 06605818C0001

Permis de construire n° 06605818C0001 à Corneilla-la-Rivière pour 126 m² de logement, Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 06605818C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605818C0001, délivré le 5 juillet 2018 à Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C21, C22. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Corneilla-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C21 C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corneilla-la-Rivière Code postal 66550 Identifiant INSEE 66058
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605818C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Corneilla-la-Rivière (66550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605818C0001, déposé en mairie de Corneilla-la-Rivière.

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