Permis de construire Mixte N° 06605816C0002

Permis de construire n° 06605816C0002 à Corneilla-la-Rivière pour 203 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Ecoles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 06605816C0002

Demandeur

COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605816C0002 a été délivré le 2 juin 2016, pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corneilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corneilla-la-Rivière Code postal 66550 Identifiant INSEE 66058
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 146 m² 16 m² 203 m² -73 m² 146 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 219 m² 0 m² 203 m² 16 m² 203 m² -16 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600585
SIRET
21660058500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CORNEILLA-LA-RIVIERE (66550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605816C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Ecoles, à Corneilla-la-Rivière (66550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE et accordé le 2 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605816C0002, déposé en mairie de Corneilla-la-Rivière.

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