Permis de construire Logement N° 06605722G0006

Permis de construire à Corneilla-de-Conflent pour 119 m² de logement - 313 Route Departementale Camp Del Priou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 06605722G0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06605722G0006, délivré le 24 février 2023 à Corneilla-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 313 Route Departementale Camp Del Priou, Corneilla-de-Conflent (66820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B313, B1392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Corneilla-de-Conflent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B313 B1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Del Priou

Territoire administratif

Commune
Corneilla-de-Conflent Code postal 66820 Identifiant INSEE 66057
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEILLA-DE-CONFLENT (66820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605722G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 313 Route Departementale Camp Del Priou, Corneilla-de-Conflent (66820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605722G0006, instruit par la commune de Corneilla-de-Conflent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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