Permis de construire n° 06605720G0004 à Corneilla-de-Conflent pour 111 m² de logement, Les Ascarinas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 06605720G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ascarinas, le permis de construire n° 06605720G0004 a été délivré le 21 décembre 2020 à Corneilla-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-de-Conflent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Corneilla-de-Conflent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corneilla-de-Conflent Code postal 66820 Identifiant INSEE 66057
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total | 30 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEILLA-DE-CONFLENT (66820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605720G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |