Retour aux permis de construire de Corbère-les-Cabanes

Permis de construire Locaux N° 06605623C0001

Permis de construire à Corbère-les-Cabanes pour 112 m² de locaux - Departementale N_16 Mas ""La Pecheraie""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departementale N_16 Mas ""La Pecheraie"", Corbère-les-Cabanes (66130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES PECHERS FLEURIS et accordé le 1 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605623C0001, instruit par la commune de Corbère-les-Cabanes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2023

Dossier PC n° 06605623C0001

Demandeur

SCEA LES PECHERS FLEURIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06605623C0001, délivré le 1 octobre 2023 à Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Departementale N_16 Mas ""La Pecheraie"", Corbère-les-Cabanes (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES PECHERS FLEURIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A380, A381, A382.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 188 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/10/2023

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A380 A381 A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas ""La Pecheraie""

Territoires administratifs

Commune: Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 245 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	1 357 m²
Total	1 245 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Agricole et forestier	1 205 m²	112 m²	112 m²	1 317 m²
Total locaux	1 245 m²	112 m²	112 m²	1 357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES PECHERS FLEURIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 430457838
SIRET: 43045783800018
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: CORBERE LES CABANES (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06605623C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departementale N_16 Mas ""La Pecheraie"", Corbère-les-Cabanes (66130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES PECHERS FLEURIS et accordé le 1 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605623C0001, instruit par la commune de Corbère-les-Cabanes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbère-les-Cabanes

DP n°0660562600008 Logement Autorisé

56 Rue Maréchal Joffre

Corbère-les-Cabanes (66130)

Extension sans transformation

23 mars 2026 104 m² SDP

PC n°0660562600001 Logement Autorisé

Rue De La Salanque

Corbère-les-Cabanes (66130)

Nouvelle construction

05 mars 2026 146 m² SDP

PC n°0660562500005 Logement Commencé

7 Carrer De La San Julia Lot 34 - Domaine De Popiac

Corbère-les-Cabanes (66130)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 105 m² SDP

PC n°0660562500002 Logement Autorisé

16 Rue Poupiac

Corbère-les-Cabanes (66130)

Transformation avec extension

07 avr. 2025 69 m² SDP

PC n°06605624C0001 Logement Commencé

8 Rue Du 14 Juillet

Corbère-les-Cabanes (66130)

Transformation avec diminution

13 mai 2024 82 m² SDP

PC n°06605623C0008 Locaux Commencé

6 Rue Marechal Joffre

Corbère-les-Cabanes (66130)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 648 m² SDP COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES

Autres types d'autorisations à Corbère-les-Cabanes

Permis d'aménager à Corbère-les-Cabanes

3 autorisations

Permis de démolir à Corbère-les-Cabanes

2 autorisations